{"id":591,"date":"2020-10-14T11:30:28","date_gmt":"2020-10-14T09:30:28","guid":{"rendered":"https:\/\/numeriatech.cpehn.be\/index.php\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2020-10-14T11:30:28","modified_gmt":"2020-10-14T09:30:28","slug":"conditions-dutilisation-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/numeriatek.cpehn.be\/index.php\/conditions-dutilisation-2\/","title":{"rendered":"Conditions d&#8217;utilisation"},"content":{"rendered":"<section class=\"numbered-section\">\n<h2 class=\"numbered-heading js-scroll-target\" data-scroll=\"acceptance\">Acceptation des termes du contrat<\/h2>\n<p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation qui suivent (ci-apr\u00e8s les\u00a0<strong>\u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation \u00bb<\/strong>) r\u00e9gissent l\u2019utilisation du site Web\u00a0<a href=\"https:\/\/www.numeriatech.cpehn.be\">https:\/\/www.numeriatech.cpehn.be<\/a>\u00a0et de la plateforme de formation (ci-apr\u00e8s la\u00a0<strong>\u00ab Plateforme Numeriatech \u00bb<\/strong>) accessible via le site Web (ci-apr\u00e8s collectivement le\u00a0<strong>\u00ab Site Web \u00bb<\/strong>) appartenant au Centre de<br \/>\nPerfectionnement pour employ\u00e9s des provinces de Hainaut de de Namur asbl. (ci-apr\u00e8s <strong>\u00ab CPE-HN \u00bb<\/strong>) par tous les clients du CPE-HN\u00a0offrant des formations via la Plateforme Numeriatech (ci-apr\u00e8s les <strong>\u00ab Formateurs \u00bb<\/strong>), de m\u00eame que par tous les autres utilisateurs du Site Web, dont notamment ceux qui utilisent la Plateforme Numeriatech pour acc\u00e9der aux formations offertes par les Formateurs (ci-apr\u00e8s les \u00ab Autres utilisateurs \u00bb et collectivement avec les Formateurs, les <strong>\u00ab Participants \u00bb<\/strong>). Nous vous prions de les lire attentivement, car l\u2019utilisation du Site Web vous est offerte sous r\u00e9serve de votre acceptation inconditionnelle des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n<p>Lorsque vous utilisez le Site Web, vous confirmez et reconnaissez, par votre action, que vous avez re\u00e7u, compris et accept\u00e9 ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. Numeriatech peut modifier ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation conform\u00e9ment aux dispositions contenues aux pr\u00e9sentes. Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, tels que modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre, auront pr\u00e9s\u00e9ance en cas de conflit ou de divergence avec toutes autres conditions d\u2019utilisation (incluant les Conditions de vente), communications, publicit\u00e9s ou autres mat\u00e9riels promotionnels. Si vous n\u2019acceptez pas ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site Web.<\/p>\n<\/section>\n<section class=\"numbered-section\">\n<h2 class=\"numbered-heading js-scroll-target\" data-scroll=\"general-conditions\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n<div class=\"numbered-sections\">\n<section class=\"numbered-section\">\n<h3 class=\"numbered-heading js-scroll-target\" data-scroll=\"using-didacte\">Utilisation de Numeriatech<\/h3>\n<p>Vous acceptez de ne pas :<\/p>\n<ul>\n<li>exploiter commercialement ni r\u00e9utiliser le contenu des applications de Numeriatech;<\/li>\n<li>copier, modifier, pirater, tenter de d\u00e9chiffrer ou de d\u00e9couvrir le code source de n\u2019importe quel logiciel d\u00e9velopp\u00e9 par Numeriatech, adapter, distribuer, republier ou transmettre aucun \u00e9l\u00e9ment de ce contenu sans avoir obtenu au pr\u00e9alable notre autorisation \u00e9crite express\u00e9ment \u00e0 cet effet;<\/li>\n<li>utiliser les applications de Numeriatech \u00e0 des fins ill\u00e9gales, telles qu\u2019afficher des contenus ne respectant pas la l\u00e9gislation ou y contrevenant, ou qui soient faux, inexacts, trompeurs, diffamatoires, obsc\u00e8nes ou contraires aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation;<\/li>\n<li>porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ni \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et \u00e0 la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es ou \u00e0 la vie priv\u00e9e des personnes;<\/li>\n<li>tenter d\u2019obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 tout compte d\u2019utilisateur, syst\u00e8me informatique ou r\u00e9seau li\u00e9 aux services de Numeriatech;<\/li>\n<li>utiliser nos applications pour t\u00e9l\u00e9charger, envoyer ou stocker tout contenu illicite, raciste, haineux, obsc\u00e8ne, discriminatoire ou contenant des virus, chevaux de Troie, ou tout autre logiciel nuisible similaire;<\/li>\n<li>diffuser ou afficher des pourriels, des communications \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9es ou en gros, des lettres faisant partie d\u2019une cha\u00eene ou des m\u00e9canismes pyramidaux;<\/li>\n<li>vous soustraire \u00e0 l\u2019application de n\u2019importe quelle politique de Numeriatech ou d\u00e9cision concernant la situation de votre compte, comme des suspensions temporaires ou d\u00e9finitives, o\u00f9 d\u2019autres retenues ou restrictions touchant votre compte;<\/li>\n<li>utiliser notre Site Web, nos services, nos applications ou nos outils si vous n\u2019\u00eates pas en mesure de l\u00e9galement conclure des contrats ou si l\u2019utilisation de notre Site Web, de nos services, de nos applications ou de nos outils vous est interdite de fa\u00e7on temporaire ou d\u00e9finitive.<\/li>\n<li>contourner ou manipuler notre structure tarifaire, le processus de facturation ou les frais et commissions dues \u00e0 Numeriatech;<\/li>\n<li>divulguer, ni vendre, ni louer, ni distribuer de l\u2019information au sujet d\u2019un Utilisateur \u00e0 une tierce partie.<\/li>\n<\/ul>\n<\/section>\n<section class=\"numbered-section\">\n<h3 class=\"numbered-heading js-scroll-target\" data-scroll=\"access-code\">Code d\u2019acc\u00e8s et mot de passe<\/h3>\n<p>Vous devez assurer la confidentialit\u00e9 de votre code d\u2019acc\u00e8s et de votre mot de passe en tout temps et veiller \u00e0 ce que ceux-ci ne soient divulgu\u00e9s en aucune circonstance.<\/p>\n<p>Vous \u00eates enti\u00e8rement responsables des activit\u00e9s effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de votre code d\u2019acc\u00e8s et de votre mot de passe, Numeriatech n\u2019\u00e9tant pas tenue de v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 v\u00e9ritable ou l\u2019autorit\u00e9 en vertu de laquelle agissent les personnes qui utilisent votre code d\u2019acc\u00e8s et votre mot de passe. Ainsi, vous \u00eates li\u00e9 par toute utilisation de votre identifiant \u00e9lectronique, y compris par une utilisation non autoris\u00e9e qu\u2019en feraient d\u2019autres personnes sans votre connaissance ou votre accord.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, vous reconnaissez que Numeriatech ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable des pertes ou des dommages pouvant d\u00e9couler d\u2019une utilisation de votre code d\u2019acc\u00e8s et votre mot de passe par un tiers. Si Numeriatech agit sur la base d\u2019instructions \u00e9manant de vous ou d\u2019une personne utilisant votre code d\u2019acc\u00e8s et mot de passe, vous acceptez d\u2019indemniser Numeriatech relativement \u00e0 toute r\u00e9clamation, pertes ou d\u00e9pense subies \u00e0 la suite de l\u2019utilisation de vos codes d\u2019acc\u00e8s et mot de passe, que vous ayez autoris\u00e9 cette utilisation ou non.<\/p>\n<p>Si une personne non autoris\u00e9e devait \u00eatre en possession de votre code d\u2019acc\u00e8s et votre mot de passe ou si toute autre violation de confidentialit\u00e9 est port\u00e9e \u00e0 votre connaissance, vous devez en aviser sans d\u00e9lai le support de Numeriatech.<\/p>\n<\/section>\n<\/div>\n<\/section>\n<section class=\"numbered-section\">\n<h2 class=\"numbered-heading js-scroll-target\" data-scroll=\"terms-of-sale\">Conditions de vente<\/h2>\n<p>Les Formateurs (i) reconnaissent avoir lu, compris et accept\u00e9 les conditions de vente, tels qu\u2019amend\u00e9es de temps \u00e0 autre, disponibles \u00e0 l\u2019adresse suivante :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.numeriatech.cpehn.be\">https:\/\/www.numeriatech.cpehn.be<\/a>\u00a0(ci-apr\u00e8s les\u00a0<strong>\u00ab Conditions de vente \u00bb<\/strong>), (ii) s\u2019engagent \u00e0 en respecter les termes et conditions et (iii) reconnaissent qu\u2019elles demeurent sujettes aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n<\/section>\n<section class=\"numbered-section\">\n<h2 class=\"numbered-heading js-scroll-target\" data-scroll=\"privacy-policy\">S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h2>\n<p>Numeriatech peut recueillir des renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous utilisez le Site Web ou lorsque vous ouvrez votre compte utilisateur. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 et l\u2019utilisation des renseignements personnels sont sujets aux termes et conditions de la Politique de confidentialit\u00e9 de Numeriatech disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"https:\/\/www.numeriatech.cpehn.be\/politique-de-confidentialite\">https:\/\/www.numeriatech.cpehn.be\/politique-de-confidentialite\u00a0<\/a>laquelle fait partie int\u00e9grante de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (la\u00a0<strong>\u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb<\/strong>).<\/p>\n<\/section>\n<section class=\"numbered-section\">\n<h2 class=\"numbered-heading js-scroll-target\" data-scroll=\"communications\">Communications<\/h2>\n<p>En vous inscrivant, en utilisant le Site Web et\/ou en ouvrant un compte utilisateur, vous acceptez de recevoir des courriels et de l\u2019information de la part de Numeriatech, ses filiales et\/ou fournisseurs de services tierce partie, qui peuvent inclure des communications promotionnelles vous informant de toutes offres sp\u00e9ciales ou produits que nous croyons \u00eatre d\u2019int\u00e9r\u00eat pour vous; et des communications promotionnelles de tierces parties qui ont une relation avec votre utilisation du Site Web. Si, \u00e0 tout moment, vous ne d\u00e9sirez plus recevoir des communications promotionnelles, vous pouvez vous d\u00e9sabonner de toutes telles communications promotionnelles en cliquant sur le lien de d\u00e9sabonnement apparaissant au bas de chaque courriel ou en adressant une demande au service \u00e0 la client\u00e8le de Numeriatech par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"mailto:info@cpehn.be\">info@cpehn.be<\/a>. Numeriatech n\u2019est pas responsable et n\u2019encourt aucune responsabilit\u00e9 relativement \u00e0 toute communication promotionnelle ou autre qui vous est transmise par des tierces parties.<\/p>\n<\/section>\n<section class=\"numbered-section\">\n<h2 class=\"numbered-heading js-scroll-target\" data-scroll=\"intellectual-property\">Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<div class=\"numbered-sections\">\n<section class=\"numbered-section\">\n<h3 class=\"numbered-heading js-scroll-target\" data-scroll=\"copyright-and-trademarks\">Droits d\u2019auteur et marques de commerce<\/h3>\n<p>Le contenu des applications de Numeriatech est prot\u00e9g\u00e9 par les lois sur le droit d\u2019auteur en vigueur en Belgique. Il est strictement interdit de copier, de reproduire, de publier ou de distribuer, en totalit\u00e9 ou en partie, le contenu du Site Web et\/ou des applications de Numeriatech.<\/p>\n<p>Numeriatech est propri\u00e9taire des marques de commerce utilis\u00e9es relativement aux produits et services qu\u2019elle offre, que ce soit sous forme de noms, graphiques, logos, ic\u00f4nes, dessins, mots, titres ou phrases. Ces marques de commerce sont prot\u00e9g\u00e9es par les lois belges r\u00e9gissant les marques de commerce. Vous ne pouvez les utiliser sans obtenir pr\u00e9alablement l\u2019autorisation de Numeriatech.<\/p>\n<\/section>\n<section class=\"numbered-section\">\n<h3 class=\"numbered-heading js-scroll-target\" data-scroll=\"third-parties-copyrights\">Droits d\u2019auteur tierce partie<\/h3>\n<p>Numeriatech respecte la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des autres, nous demandons \u00e0 nos Utilisateurs de faire de m\u00eame.<\/p>\n<p>Chaque Formateur est responsable de s\u2019assurer que le mat\u00e9riel diffus\u00e9 ou vendu via la Plateforme Numeriatech leur appartient ou est libre de droits. Numeriatech se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 relative \u00e0 la diffusion ou \u00e0 la vente, par les Formateurs, de mat\u00e9riel dont les droits appartiennent \u00e0 une tierce partie.<\/p>\n<p>Numeriatech s\u2019engage \u00e0 retirer tout contenu ne respectant pas les lois sur les droits d\u2019auteur en vigueur en Belgique ou toute autre loi applicable en la mati\u00e8re. En certaines circonstances, Numeriatech pourrait fermer le compte des Formateurs en d\u00e9faut.<\/p>\n<\/section>\n<section class=\"numbered-section\">\n<h3 class=\"numbered-heading js-scroll-target\" data-scroll=\"rights-of-use\">Droits d\u2019utilisation<\/h3>\n<p>Il est interdit de r\u00e9server un nom de domaine Numeriatech pour utilisation future ou \u00e0 des fins de revente ou de sollicitation de paiement. Numeriatech se r\u00e9serve le droit de renommer ou de fermer les comptes inactifs. Les noms de domaine Numeriatech sont attribu\u00e9s sur la base du premier arriv\u00e9, premier servi.<\/p>\n<p>L\u2019achat de cours via Numeriatech ne donne pas le droit d\u2019utiliser les contenus \u00e0 des fins commerciales ou promotionnelles ni ne de transf\u00e9rer les droits d\u2019auteur aux Autres utilisateurs.<\/p>\n<\/section>\n<\/div>\n<\/section>\n<section class=\"numbered-section\">\n<h2 class=\"numbered-heading js-scroll-target\" data-scroll=\"license-to-use\">Licences d\u2019utilisation<\/h2>\n<p>Les Formateurs sont propri\u00e9taires du contenu qu\u2019ils publient sur la Plateforme Numeriatech. Nous ne copierons, transmettrons ou diffuserons publiquement votre contenu sans avoir obtenu au pr\u00e9alable votre consentement expr\u00e8s. Numeriatech n\u2019est pas responsable, et vous convenez de ne pas tenir Numeriatech responsable, de tout t\u00e9l\u00e9chargement non autoris\u00e9s de votre contenu par un Autre utilisateur sur un ordinateur personnel et de toute utilisation de votre contenu \u00e0 but commerciale ou non qui vous causera pr\u00e9judice.<\/p>\n<div class=\"numbered-sections\">\n<section class=\"numbered-section\">\n<h3 class=\"numbered-heading js-scroll-target\" data-scroll=\"enclosed-documents\">Pi\u00e8ces jointes<\/h3>\n<p>En utilisant la fonction de pi\u00e8ce jointe, vous autorisez les Autres utilisateurs enregistr\u00e9s \u00e0 vos cours \u00e0 acc\u00e9der et \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger sur leurs ordinateurs personnels toutes pi\u00e8ces jointes et ce exclusivement pour des fins personnelles.<\/p>\n<\/section>\n<section class=\"numbered-section\">\n<h3 class=\"numbered-heading js-scroll-target\" data-scroll=\"assets\">Textes, vid\u00e9os, images, tests et PDFs<\/h3>\n<p>Les Formateurs autorisent les Autres utilisateurs enregistr\u00e9s \u00e0 leurs cours \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 tous textes, vid\u00e9os, images, tests et PDFs exclusivement pour des fins personnelles. De plus, vous autorisez les Autres utilisateurs enregistr\u00e9s \u00e0 vos cours \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger une copie sur leurs ordinateurs personnels des PDFs pour lesquels vous aurez autoris\u00e9 le t\u00e9l\u00e9chargement, et ce exclusivement pour des fins personnelles.<\/p>\n<\/section>\n<\/div>\n<\/section>\n<section class=\"numbered-section\">\n<h2 class=\"numbered-heading js-scroll-target\" data-scroll=\"service-providers\">Fournisseurs de services tiers<\/h2>\n<div class=\"numbered-sections\">\n<section class=\"numbered-section\">\n<h3 class=\"numbered-heading js-scroll-target\" data-scroll=\"external-websites\">Sites externes<\/h3>\n<p>Notre Site Web peut contenir des liens menant vers des sites externes. Si vous acc\u00e9dez \u00e0 ces sites, sachez que l\u2019utilisation que vous en ferez est r\u00e9gie par les termes et conditions qui leur sont propres et soyez avis\u00e9s que Numeriatech n\u2019est aucunement responsable de leur contenu ni de la fa\u00e7on dont vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es. Numeriatech ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable des dommages ou pertes caus\u00e9s ou pr\u00e9tendument caus\u00e9s, directement ou indirectement, par l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces sites ou l\u2019utilisation que vous en faites.<\/p>\n<\/section>\n<\/div>\n<\/section>\n<section class=\"numbered-section\">\n<h2 class=\"numbered-heading js-scroll-target\" data-scroll=\"money-back\">Garantie de remboursement Numeriatech<\/h2>\n<p>Si un probl\u00e8me survient lors d\u2019une transaction, la Garantie de remboursement Numeriatech permet aux Autres utilisateurs et aux Formateurs de communiquer entre eux et de r\u00e9soudre tout probl\u00e8me. Les Utilisateurs acceptent de se conformer au r\u00e8glement et nous autorisent \u00e0 prendre une d\u00e9cision d\u00e9finitive dans tout litige portant sur la Garantie de remboursement Numeriatech.<\/p>\n<p>Le remboursement \u00e0 un Autre utilisateur est effectu\u00e9 par le Formateur \u00e0 partir de son compte Numeriatech. Les frais Numeriatech factur\u00e9s \u00e0 la Plateforme Numeriatech seront rembours\u00e9s proportionnellement au montant rembours\u00e9 \u00e0 l\u2019Autre utilisateur si le remboursement est fait dans les 60 jours suivant l\u2019\u00e9mission de la facture originale. Apr\u00e8s 60 jours, les frais Numeriatech ne sont pas rembours\u00e9s.<\/p>\n<p>Si, \u00e0 titre d\u2019administrateur, vous d\u00e9cidez de rembourser un Autre utilisateur ou si vous \u00eates tenu de rembourser un Autre utilisateur ou Numeriatech en vertu de la Garantie de remboursement Numeriatech, vous autorisez Numeriatech \u00e0 donner instruction \u00e0 Stripe de d\u00e9duire le montant du remboursement de votre compte Stripe, \u00e0 ajouter le montant sur votre facture ou \u00e0 effectuer le remboursement selon le mode de paiement inscrit \u00e0 votre dossier. Si nous ne pouvons obtenir de remboursement de votre part, nous pouvons recouvrer les montants impay\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019autres moyens de recouvrement, y compris en ayant recours aux services d\u2019agences de recouvrement.<\/p>\n<p>Nous pouvons mettre fin \u00e0 la Garantie de remboursement Numeriatech, en tout ou en partie, sans pr\u00e9avis, si nous croyons qu\u2019il y a abus ou ing\u00e9rence quant \u00e0 la bonne marche du r\u00e8glement.<\/p>\n<\/section>\n<section class=\"numbered-section\">\n<h2 class=\"numbered-heading js-scroll-target\" data-scroll=\"termination-and-restricted-access\">R\u00e9siliation et restriction d\u2019acc\u00e8s<\/h2>\n<p>Numeriatech se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, en totalit\u00e9 ou en partie, votre acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme Numeriatech. Si vous enfreignez les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, la Politique de confidentialit\u00e9, les Conditions de vente ou tout autre politique de Numeriatech, votre acc\u00e8s \u00e0 nos applications sera imm\u00e9diatement retir\u00e9.<\/p>\n<p>De plus, Numeriatech peut annuler les comptes non confirm\u00e9s ou les comptes demeur\u00e9s inactifs pendant une p\u00e9riode continue de douze (12) mois, ou modifier ou cesser d\u2019offrir le Site Web de Numeriatech ou les services. En outre, nous nous r\u00e9servons le droit de refuser nos services \u00e0 quiconque, pour quelque raison que ce soit, et \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, ou d\u2019y mettre fin.<\/p>\n<\/section>\n<section class=\"numbered-section\">\n<h2 class=\"numbered-heading js-scroll-target\" data-scroll=\"indemnification\">Indemnit\u00e9s<\/h2>\n<p>Vous indemniserez et tiendrez Numeriatech, ses actionnaires, dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s et agents indemnes de toute r\u00e9clamation ou demande, y compris des frais juridiques raisonnables, pr\u00e9sent\u00e9e par un tiers \u00e0 la suite d\u2019une infraction de votre part aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9, ou une infraction de votre part qui d\u00e9coule de votre utilisation du Site Web, services, applications ou outils, ou \u00e0 la suite d\u2019une infraction de votre part \u00e0 une loi ou aux droits d\u2019un tiers.<\/p>\n<\/section>\n<section class=\"numbered-section\">\n<h2 class=\"numbered-heading js-scroll-target\" data-scroll=\"limited-liability\">Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>Numeriatech prendra toutes les mesures raisonnables pour rendre ses applications accessibles aux Utilisateurs. Toutefois, notre offre de service est soumise \u00e0 une obligation de moyen, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Ainsi, dans la mesure permise par la loi, Numeriatech n\u2019aura aucune responsabilit\u00e9, et vous convenez de ne pas tenir Numeriatech responsables, non plus que ses administrateurs, ses dirigeants, ses employ\u00e9s ou ses mandataires, de toutes pertes ou de tout dommage quel qu\u2019il soit, y compris les pertes de profit, les frais ou les pr\u00e9judices que vous pourriez subir et qui sont imputables directement ou indirectement \u00e0 l\u2019utilisation du Site Web, aux services offerts par Numeriatech, \u00e0 toute information contenue sur le Site Web, \u00e0 l\u2019inhabilit\u00e9 d\u2019un Utilisateur \u00e0 acc\u00e9der ou \u00e0 utiliser le Site Web, \u00e0 tout acc\u00e8s au Site Web retard\u00e9 ou r\u00e9voqu\u00e9, \u00e0 toute inexactitude, erreur, d\u00e9faut ou mauvais fonctionnement du Site web, incluant son inaccessibilit\u00e9, \u00e0 tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 au Site Web et\/ou \u00e0 toute mauvaise appropriation des renseignements contenus sur le Site Web par toute tierce partie.<\/p>\n<p>L\u2019information contenue sur le Site Web peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou de calcul et Numeriatech n\u2019encourra aucune responsabilit\u00e9 pour telles erreurs ni pour tous d\u00e9lais, toutes pertes ou toutes inex\u00e9cutions caus\u00e9s par toute cause hors du contr\u00f4le raisonnable de Numeriatech incluant, sans limitation, la perturbation de l\u2019alimentation en \u00e9lectricit\u00e9, le mauvais fonctionnement de logiciel ou de mat\u00e9riel informatique, t\u00e9l\u00e9phone, donn\u00e9es ou perturbations dans le service Internet, ou des actes ou omissions de toute tierce partie. Nous vous octroyons une licence limit\u00e9e r\u00e9vocable pour utiliser le Site Web pour les fins de votre utilisation g\u00e9n\u00e9rale du Site Web et\/ou pour offrir des formations ou suivre des formations donn\u00e9es par un Formateur, mais Numeriatech ne peut et ne garantit pas un acc\u00e8s continu, sans interruption ou s\u00e9curitaire au Site Web. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SITE WEB EST FOURNI SUR UNE BASE \u00abTEL QUEL\u00bb ET \u00abTEL QUE DISPONIBLE\u00bb ET AUX RISQUES ET P\u00c9RILS DES UTILISATEURS, SANS AUCUNE GARANTIE QUE CE SOIT, QU\u2019ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, MAIS NON LIMITATIVEMENT, TOUTE GARANTIE DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE OU D\u2019APTITUDE POUR UN USAGE PARTICULIER. SAUF LORSQUE PROHIB\u00c9 PAR LA LOI, EN AUCUN CAS NUMERIATECH NE SERA RESPONSABLE POUR TOUS DOMMAGES PUNITIFS, SP\u00c9CIAUX, EXEMPLAIRES OU ACCESSOIRES QUELCONQUES NI POUR TOUS DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU\u2019ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS, INCLUANT, MAIS NON LIMITATIVEMENT, TOUTES PERTES DE DONN\u00c9ES OU TOUTES PERTES \u00c9CONOMIQUES, SANS REGARD \u00c0 LA FORME DE TOUTE ACTION (INCLUANT, MAIS NON LIMITATIVEMENT \u00c0, UNE ACTION CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE) R\u00c9SULTANT DE OU RELATIVEMENT \u00c0 TOUTE UTILISATION, AFFICHAGE OU CONFIANCE EN L\u2019INFORMATION CONTENUE OU NON SUR LE SITE WEB. SAUF SI LA LOI L\u2019INTERDIT, LA RESPONSABILIT\u00c9 MAXIMALE DE NUMERIATECH POUR TOUTE R\u00c9CLAMATION, QU\u2019ELLE SOIT CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE OU AUTREMENT SERA LIMIT\u00c9E AU MONTANT LE PLUS \u00c9LEV\u00c9 ENTRE (I) CENT DOLLARS (100 $) OU, DANS LE CAS O\u00d9 LE R\u00c9CLAMANT EST UN FORMATEUR (II) LE MONTANT TOTAL RE\u00c7U D\u2019UN FORMATEUR PAR NUMERIATECH DANS L\u2019ANN\u00c9E SUIVANT LA R\u00c9CLAMATION.<\/p>\n<\/section>\n<section class=\"numbered-section\">\n<h2 class=\"numbered-heading js-scroll-target\" data-scroll=\"settlement-of-disputes\">R\u00e8glement des diff\u00e9rends<\/h2>\n<p>Si un diff\u00e9rend vous opposait \u00e0 Numeriatech, notre objectif est de vous offrir un moyen neutre et \u00e9conomique de le r\u00e9soudre rapidement. Par cons\u00e9quent, vous acceptez de r\u00e9soudre toute r\u00e9clamation ou tout point litigieux ou toute question d\u2019\u00e9quit\u00e9 d\u00e9coulant des Conditions pr\u00e9sentes g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, de la Politique de confidentialit\u00e9, des Conditions de vente, ou de nos services (une <strong>\u00ab r\u00e9clamation \u00bb<\/strong>), en recourant au m\u00e9canisme \u00e9nonc\u00e9 ci dessous ou selon des modalit\u00e9s dont vous et Numeriatech conviendrez par \u00e9crit.<\/p>\n<p>Ces conditions et tout diff\u00e9rend ou toute r\u00e9clamation de votre part contre Numeriatech sont r\u00e9gis exclusivement, int\u00e9gralement et dans tous les domaines par les lois en vigueur dans la Province de Qu\u00e9bec et par les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s\u2019appliquent en la mati\u00e8re. Vous acceptez que toute r\u00e9clamation ou tout diff\u00e9rend vous opposant \u00e0 Numeriatech soit r\u00e9solu par un tribunal du district judiciaire de Charleroi, sauf accord contraire conclu entre les parties. Si l\u2019objet de ces r\u00e9clamations ou de ces diff\u00e9rends doit faire l\u2019objet d\u2019un proc\u00e8s, vous acceptez de vous soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence personnelle des tribunaux situ\u00e9s en r\u00e9gion wallonne. Certains territoires ne permettent pas de soumettre un contrat ou un diff\u00e9rend li\u00e9 \u00e0 ce contrat \u00e0 un tribunal donn\u00e9. Par cons\u00e9quent, le pr\u00e9sent article pourrait ne pas s\u2019appliquer \u00e0 vous.<\/p>\n<\/section>\n<section class=\"numbered-section\">\n<h2 class=\"numbered-heading js-scroll-target\" data-scroll=\"purchase-requirements\">Conditions d\u2019achats<\/h2>\n<p>Il incombe aux Autres utilisateurs de lire int\u00e9gralement la fiche de description d\u2019une formation, y compris toutes les instructions donn\u00e9es par le Formateur, avant d\u2019acheter une formation.<\/p>\n<\/section>\n<section class=\"numbered-section\">\n<h2 class=\"numbered-heading js-scroll-target\" data-scroll=\"general-provisions\">G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h2>\n<section class=\"numbered-sections\">\n<section class=\"numbered-section\">\n<h3 class=\"numbered-heading js-scroll-target\" data-scroll=\"modification\">Modifications<\/h3>\n<p>Numeriatech se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<\/section>\n<section class=\"numbered-section\">\n<h3 class=\"numbered-heading js-scroll-target\" data-scroll=\"translation\">Traductions<\/h3>\n<p>Toute traduction de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, de la Politique de confidentialit\u00e9 et de tous les documents connexes ne vise qu\u2019\u00e0 r\u00e9pondre aux exigences locales et, en cas de diff\u00e9rences d\u2019interpr\u00e9tation des versions anglaises et fran\u00e7aises, c\u2019est la version fran\u00e7aise qui aura pr\u00e9s\u00e9ance.<\/p>\n<\/section>\n<section class=\"numbered-section\">\n<h3 class=\"numbered-heading js-scroll-target\" data-scroll=\"business-entity\">Entit\u00e9 commerciale<\/h3>\n<p>Si vous cr\u00e9ez ou utilisez un compte au nom d\u2019une entit\u00e9 commerciale, vous d\u00e9clarez que vous avez l\u2019autorisation d\u2019agir en son nom et de lier l\u2019entit\u00e9 commerciale aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9. Ledit compte est la propri\u00e9t\u00e9 et sous le contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 commerciale.<\/p>\n<\/section>\n<section class=\"numbered-section\">\n<h3 class=\"numbered-heading js-scroll-target\" data-scroll=\"miscellaneous-concerns\">Autres<\/h3>\n<p>Si toute partie de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ou de la Politique de confidentialit\u00e9 est d\u00e9clar\u00e9e invalide ou non ex\u00e9cutoire, telle partie sera trait\u00e9e comme si elle n\u2019existait pas (ou interpr\u00e9t\u00e9e, si possible, d\u2019une fa\u00e7on \u00e0 ce qu\u2019elle soit ex\u00e9cutoire) et les autres dispositions continueront d\u2019avoir plein effet. Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et la Politique de confidentialit\u00e9, telels qu\u2019amend\u00e9es de temps \u00e0 autre, contiennent l\u2019entente compl\u00e8te entre Numeriatech et les Utilisateurs relativement \u00e0 son objet, et ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es que par \u00e9crit par Numeriatech. Les Utilisateurs ne peuvent c\u00e9der leurs droits ou b\u00e9n\u00e9fices d\u00e9coulant de leur adh\u00e9sion respective aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<\/section>\n<\/section>\n<\/section>\n<section class=\"numbered-section\">\n<h2 class=\"numbered-heading js-scroll-target\" data-scroll=\"support\">Soutien<\/h2>\n<p>En cas de probl\u00e8me ou pour tout renseignement suppl\u00e9mentaire, veuillez nous \u00e9crire, par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante :\u00a0<a href=\"mailto:info@cpehn.be\">info@cpehn.be<\/a><\/p>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Acceptation des termes du contrat Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation qui suivent (ci-apr\u00e8s les\u00a0\u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation \u00bb) r\u00e9gissent l\u2019utilisation du site Web\u00a0https:\/\/www.numeriatech.cpehn.be\u00a0et de la plateforme&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v20.11 - 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